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Marques déposées par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
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65 HAUTES-PYRENEES HAUT DEBIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

65 HAUTES-PYRENEES HAUT DEBIT
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3715336
Date de dépôt :
16/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2020
65 HAUTES-PYRENEES HAUT DEBIT de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Présentation de la marque 65 HAUTES-PYRENEES HAUT DEBIT

Déposée le 16 février 2010 par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 65 HAUTES-PYRENEES HAUT DEBIT »

Le déposant est DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 6 RUE GASTON MANENT - 65013 - TARBES CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES domicilié(e) 6 RUE GASTON MANENT - 65013 - TARBES CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 65 HAUTES-PYRENEES HAUT DEBIT est expirée depuis le 16 février 2020.

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : Maligne , Le Fil Vert , HAUTES-PYRENEES LE DEPARTEMENT , Maligne , HAUTES-PYRENEES LE DEPARTEMENT , Maligne


DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 6 RUE GASTON MANENT - 65013 - TARBES CEDEX 09 - France


DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES - 6 RUE GASTON MANENT - 65013 - TARBES CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.